Version dated 02/09/2024
Conditions of sale applicable to bookings made before 16/01/2024
La version anglaise des accords juridiques et des politiques est considérée comme la seule version actuelle et valide de
ce document. Toute version traduite n’est fournie que pour votre commodité, afin de faciliter la lecture et la
compréhension de la version anglaise. Les versions traduites ne sont pas juridiquement contraignantes et ne peuvent
remplacer les versions anglaises. En cas de désaccord ou de conflit, les accords et politiques juridiques en langue
anglaise prévaudront.
ARTICLE 1 – PREAMBLE
ARTICLE 2 – PURPOSE AND SCOPE
ARTICLE 3 – PRE-CONTRACTUAL INFORMATION
ARTICLE 4 – REGISTRATION – RESERVATION
ARTICLE 5 – PRICES
ARTICLE 6 – PAYMENT TERMS
ARTICLE 7 – PRICE REVISION
ARTICLE 8 – MODIFICATION
ARTICLE 9 – CANCELLATION
ARTICLE 10 – TRANSFER OF CONTRACT
ARTICLE 11 – COMPLIANCE WITH RULES – SAFETY – WELL-BEING – COMMUNITY
ARTICLE 12 – RULES APPLICABLE TO AIR TRANSPORT
ARTICLE 13 – TRANSFERS
ARTICLE 14 – ACCOMMODATION
ARTICLE 15 – VEHICLE RENTAL
ARTICLE 16 – VALUES, THEFT AND LOSS
ARTICLE 17 – INSURANCE
ARTICLE 18 – ANIMALS
ARTICLE 19 – HELLO TRAVEL’S LEGAL GUARANTEE OF CONFORMITY
ARTICLE 20 – HELLO TRAVEL’S LIABILITY
ARTICLE 21 – RIGHT OF WITHDRAWAL
ARTICLE 22 – TRAVEL ASSISTANCE
ARTICLE 23 – IMPORTANT INFORMATION: SAFETY AND FORMALITIES
ARTICLE 24 – ACCESSIBILITY
ARTICLE 25 – PROTECTION OF PERSONAL DATA
ARTICLE 26 – SETTLEMENT OF DISPUTES
ARTICLE 27 – RELATED TRAVEL SERVICES
APPENDIX 1
APPENDIX 2
ARTICLE 1 – PREAMBLE
1.1 NOM DU VENDEUR
GANESHA TRIP est une société à responsabilité limitée (Ltd) au capital de 1000 €, enregistrée au Malta Business Registry (MBR) sous le
SIRETC 109517, dont le siège social est situé au Level 5, St. Julian’s Business Centre, Elia, Zammit Street, St. Julian’s, STJ 3153, Malta.
Immatriculation au registre des agents de voyage, auprès Malta Tourism Authority – MTA.
Assureur de Responsabilité Civile Professionnelle :GasanMamo Insurance pour un montant de garantie de 300 000 €, tous dommages
confondus, par sinistre et par an. Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours
sont régies par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-17-1 et R 211-1 à R 211-11 du Code du Tourisme.
1.2 Client : Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de
voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec GANESHA TRIP dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Bénéficiaire : Personne physique participant au séjour ou aux Prestations réservées sur le Site.
Contrat à distance : Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou
de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours
exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, à l’exclusion du Site Internet
Ganesha-trip.com.
Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps passé dans les transports
(y compris les transferts) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.
Service : Prestation de voyage ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-2 du code du tourisme.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation
par GANESHA TRIP de prestations touristiques fournies directement par elle ou par des prestataires partenaires, à des personnes ayant
la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du
tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommées « le(s) Client(s) »).
Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées par GANESHA TRIP par tous canaux de distribution et de commercialisation, notamment
via le Site. Toute inscription à l’un des voyages proposés sur ce Site, ou tout achat d’une Prestation y figurant, implique l’adhésion sans
réserve du Client aux présentes conditions générales et particulières de vente, qui prévalent sur tout autre document. Le Client s’engage
à être majeur et à ne contracter que pour des Bénéficiaires majeurs.
ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion de son contrat, de
manière lisible et compréhensible sur un support durable, des présentes conditions générales et particulières de vente ainsi que de
l’ensemble des informations énumérées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et à l’article R. 211-4 du Code du tourisme. Le
Client reconnaît en outre s’être vu remettre le formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de fiche
d’information pour la vente de voyages et de séjours ».
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT – RESERVATION
4.1 OFFRE PRÉALABLE
La commande d’un Service sur le Site s’effectue selon le processus suivant :
- Le Client sélectionne le Service de son choix pour accéder à son descriptif.
- Le Client sélectionne la ville de départ (le cas échéant), si la proposition de séjour comprend des vols.
- Le Client peut sélectionner un autre aéroport que celui initialement proposé, cette modification étant susceptible de faire varier le prix
du séjour. - Le client indique également s’il souhaite souscrire une assurance auprès de notre partenaire corporatif CHAPKA.
- Le Client accède à un récapitulatif de tous les détails relatifs aux dates, au Service et au prix total, lui permettant de vérifier le détail de
sa commande. Il appartient au Client de s’assurer de la conformité des informations affichées avec les informations sélectionnées, étant
entendu que toute modification ou annulation ultérieure de la commande donnera lieu à facturation dans les conditions de l’ARTICLE 9
ci-dessous. - Le client remplit les informations demandées (coordonnées, adresse de facturation, informations sur le voyage). Il appartient au Client
de s’assurer de l’exactitude de l’ensemble des informations fournies, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de
la commande donnera lieu à une facturation dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous. Source de référence non trouvée. ci-
dessous.
- Le Client fournit les informations nécessaires au paiement de la commande, selon les modalités définies dans Erreur ! Source du lien
non trouvée. ci-dessous. - Le Client confirme sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, en cochant la
case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de GANESHA TRIP ». - Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail, ainsi que la facture correspondante. Les informations contenues dans l’e-
mail de confirmation constituent le contrat entre le client et GANESHA TRIP. - Les documents de voyage sont transmis au client après réception et traitement par GANESHA TRIP, et peuvent être envoyés jusqu’à
la veille du départ. En cas de difficulté lors de la réservation en ligne, le Client peut contacter le Service Client au (+33) 7 75 76 89 94 afin
qu’un conseiller de GANESHA TRIP l’assiste à distance.
4.2 INSCRIPTION
On entend par inscription toute demande effective de réservation d’un Service proposé sur le Site, accompagnée du paiement d’un
acompte ou du prix total du Service et confirmée par GANESHA TRIP. Les documents de voyage et toutes les informations relatives au
voyage étant envoyés par courrier électronique, le Client doit fournir une adresse de courrier électronique valide au moment de
l’inscription et consulter régulièrement sa boîte de courrier électronique. Le Client doit informer GANESHA TRIP, par écrit et avant toute
réservation, de toute particularité le concernant qui pourrait affecter le bon déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec
ou sans fauteuil roulant, transport d’instruments de musique, etc.)
ARTICLE 5 – PRIX
Les descriptifs des Services présentés sur le Site précisent les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Tous
les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (hors frais de gestion). En sus de ce prix, GANESHA TRIP facture au client des «
frais de dossier » forfaitaires destinés à couvrir les coûts et dépenses liés au traitement des commandes, selon les modalités suivantes :
- pour toute commande de Prestations à destination de la France, de l’Union européenne et du Bassin méditerranéen : 25 euros TTC par
commande, - pour toute autre commande, correspondant à une destination hors Union européenne : 35 euros TTC par dossier.
Certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, frais de visa et/ou de carte de tourisme, etc.), imposés par les
autorités de certains pays, ne sont pas inclus dans le prix des Services. ), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas incluses
dans le prix des Prestations. Elles sont à la charge du client et peuvent être payées sur place ou directement à GANESHA TRIP (il s’agit
notamment de la taxe de séjour pour les meublés). Ils seront indiqués séparément dans le descriptif. Aucune contestation sur le prix du
voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par le Client, à qui il appartient d’apprécier si le prix lui
convient avant de procéder à l’achat, étant entendu que le prix d’un forfait touristique comprend des Prestations dont les prix ne
peuvent être détaillés par GANESHA TRIP.
En outre, et sauf mention expresse contraire, les prix ne comprennent pas toutes les dépenses à caractère personnel ou accessoires à la
Prestation, telles que les assurances, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking à l’aéroport, les vaccinations et les formalités
administratives, la blanchisserie, le téléphone, les boissons, le room service, les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations
sportives, et plus généralement toute Prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande. Lorsqu’un Client
occupe une chambre prévue pour deux personnes, il lui sera facturé un supplément dit « supplément chambre individuelle », indiqué
dans le prix avant validation de la commande. Enfin, GANESHA TRIP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le prix à payer par le Client sera confirmé au moment de la
réservation sur le Site.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 PAIEMENT
Le paiement des Services achetés s’effectue par carte de crédit sur le Site. Au moment de l’inscription, un acompte ou la totalité du prix
du voyage est demandé pour valider l’inscription. Le solde doit être payé au plus tard 45 jours avant la date de départ.
En fonction du prix du voyage et de la date d’inscription, le client peut se voir proposer un paiement échelonné au moment de la
réservation. Dans ce cas, un échéancier de paiement sera envoyé au client avant la commande et par e-mail après la réservation.
Indépendamment de la confirmation du voyage, le Client accepte d’être débité aux échéances communiquées lors de la réservation. Le
Client sera débité automatiquement de la dernière carte de crédit utilisée sur le Site. Le Client peut également payer le solde par
anticipation à tout moment. Aucune réduction ne sera accordée pour un paiement anticipé.
Si l’inscription est effectuée moins de 45 jours avant le départ, le paiement intégral peut être exigé. GANESHA TRIP interdit l’achat de
Services par un mineur. Le Client s’engage à être majeur et à ne contracter que pour des Bénéficiaires majeurs. A défaut, le Client sera
réputé avoir annulé la réservation et les pénalités d’annulation prévues à l’article 9.1 s’appliqueront.
6.2 NON-PAIEMENT
Le non-paiement de l’une quelconque des échéances autorise GANESHA TRIP à considérer le voyage comme annulé du fait du Client et à
facturer en conséquence à ce dernier tous les frais d’annulation normalement dus à cette date en application de l’ARTICLE 9.
6.3 CHÈQUES-CADEAUX
Le Client peut acheter auprès de GANESHA TRIP des chèques cadeaux pour les Bénéficiaires de son choix. Les conditions d’achat et
d’utilisation de ces bons cadeaux sont régies par les conditions générales de vente de GANESHA TRIP applicables à ces produits.
6.4 REMBOURSEMENT
Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat. En particulier, un achat effectué au moyen d’une
carte cadeau ne pourra être remboursé que sous la forme d’un autre avoir dont la date d’expiration correspondra à la date de l’avoir
utilisé lors du paiement.
ARTICLE 7 – REVISION DES PRIX
GANESHA TRIP s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la réservation, mais se réserve le droit de modifier
unilatéralement ses prix dans les conditions prévues au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, le prix
peut être modifié à la hausse ou à la baisse après confirmation de la réservation, pour tenir compte de l’évolution de :
- Du prix du transport de personnes résultant du coût des carburants ou d’autres sources d’énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les prestations de voyage incluses dans le contrat, imposées par un tiers ne participant pas
directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes de séjour, les taxes d’atterrissage ou les taxes d’embarquement et de
débarquement dans les ports et aéroports ; ou - Les taux de change applicables au contrat.
ARTICLE 8 – MODIFICATION
8.1 MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute demande de modification de sa réservation par le client doit être adressée par courrier électronique à GANESHA TRIP à l’adresse
suivante : info@ganesha-trip.com. Toute modification est soumise à l’accord écrit de GANESHA TRIP et sous réserve de disponibilité. Tout
séjour interrompu ou abrégé à l’initiative du Client ou toute Prestation non effectuée, quelle qu’en soit la cause, sauf circonstances
exceptionnelles et inévitables, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
8.2 FRAIS DE MODIFICATION
Toute modification d’un Evénement confirmé entraîne les frais de modification suivants :
Frais de modification pour les Prestations touristiques sans transport aérien :
- Plus de 60 jours avant le départ : 50 euros.
- Entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 100 Euros.
- Entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour.
- Moins de 30 jours avant le départ ou non présentation : 100% du montant total du séjour.
Frais de modification pour les services touristiques avec transport aérien : - Plus de 60 jours avant le départ : 50 euros + 100 % du transport aérien.
- Entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 100 euros + 100 % du transport aérien.
- Entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 50 % du coût total + 100 % du transport aérien.
- Moins de 30 jours avant le départ ou non présentation : 100% du coût total du séjour + 100% du transport aérien.
Les mêmes conditions s’appliquent en cas de changement de nom ou d’erreur typographique dans les noms communiqués au moment
de la réservation. Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification
expressément acceptée par GANESHA TRIP, les frais supplémentaires encourus par le client devront être réglés sur place.
Cas particulier : Pour un séjour non confirmé et avant sa mise en ligne, le Client peut modifier sa participation sans que les frais ci-dessus
soient appliqués. Toutefois, les frais de réservation et le prix de la prestation aérienne (dans le cas d’un voyage avec vols) ne seront pas
remboursés.
8.3 MODIFICATIONS A L’INITIATIVE DE GANESHA TRIP
GANESHA TRIP peut modifier unilatéralement les termes du contrat après sa conclusion et avant le début du séjour, sans que le Client ne
puisse s’y opposer, à condition que la modification soit mineure et que le Client en soit informé dans les meilleurs délais de manière
claire, compréhensible et visible sur un support durable. Un hébergement ou un restaurant peut être remplacé par un établissement de
même catégorie ou de catégorie supérieure, et l’itinéraire d’un circuit peut être modifié pour fournir des Services d’une qualité au moins
équivalente à celle initialement convenue.
Si GANESHA TRIP est amené à modifier unilatéralement l’une des caractéristiques essentielles du contrat au sens de l’article R. 211-4 du
Code du tourisme, qu’elle ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas d’augmentation du prix de
plus de 8%, elle informe le Client dans les meilleurs délais, de manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des
modifications proposées et, le cas échéant, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le
Client doit informer GANESHA TRIP de la décision qu’il a prise ; des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai
imparti ; le cas échéant, de l’autre Service proposé, ainsi que de son prix.
ARTICLE 9 – ANNULATION
9.1 ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute demande d’annulation de sa réservation par le Client doit être adressée par courrier électronique à GANESHA TRIP à l’adresse
suivante : info@ganesha-trip.com
Cas général : En cas d’annulation par le client, GANESHA TRIP demandera au client de payer des frais d’annulation et pourra les déduire
de tout ou partie de l’acompte ou du solde déjà versé, selon le barème correspondant à l’Événement.
Attention : Ces calendriers d’annulation ne s’appliquent pas aux réservations avec ayant souscrit à une assurance voyage couvrant les
annulations ni aux billets d’avion modifiables.
Frais d’annulation pour les prestations touristiques :
Voir avec notre partenaire CHAPKA lors de la souscription de l’assurance voyage.
Cas particulier :
Il est possible d’échanger son séjour avec un tiers. Seul le billet d’avion interne, s’il est inclus dans le séjour, est cédé et déjà payé, le
montant sera dû.
Dans le cas d’un séjour non confirmé, le client peut annuler sa participation avant la fin de la période de réservation en ligne.
Toutefois, les frais de réservation et le prix de la prestation aérienne (dans le cas d’un voyage avec des vols internes) ne seront pas
remboursés. Si un voyage n’est pas confirmé par GANESHA TRIP parce qu’il n’a pas atteint le nombre de participants annoncé, le
Client recevra le remboursement intégral des sommes versées.
Attention : GANESHA TRIP peut, selon les circonstances, confirmer un voyage pour lequel le nombre de participants n’a pas été
atteint. Dans ce cas, une fois le voyage confirmé, le client qui annule sera soumis aux pénalités générales. Le fait que le nombre
minimum de participants n’ait pas été atteint ne donne pas au client le droit d’annuler sans frais.
Par exemple, pour un voyage de 10 participants, GANESHA TRIP se réserve le droit de confirmer le voyage alors que seuls 6
participants se sont inscrits. Dans ce cas, des frais d’annulation seront appliqués pour toute annulation effectuée après la
confirmation. Dans tous les cas, en cas d’annulation pour quelque raison que ce soit, les frais engagés par le client en dehors du
cadre du voyage contracté avec GANESHA TRIP, tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ et de retour, les frais
d’obtention de visas, les frais de vaccination, les frais d’assurance, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
9.2 ANNULATION PAR GANESHA TRIP
GANESHA TRIP peut résilier le contrat à tout moment avant le début de l’Evénement. Outre le remboursement du séjour, GANESHA TRIP
ne sera redevable d’aucune indemnité supplémentaire, si l’annulation du contrat intervient dans les deux cas suivants :
- Le nombre de personnes inscrites au voyage ou au séjour est inférieur au nombre minimum indiqué dans le contrat. Dans ce cas,
GANESHA TRIP informera le Client par e-mail ou par courrier de l’annulation du contrat dans le délai prévu au contrat, selon le calendrier
suivant :
- vingt jours avant le début du voyage ou du séjour pour les voyages d’une durée supérieure à six jours ;
- sept jours avant le début du voyage ou du séjour pour les voyages d’une durée comprise entre deux et six jours ;
- quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour pour les voyages d’une durée inférieure ou égale à deux jours ;
- GANESHA TRIP est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ce cas, GANESHA
TRIP informera le voyageur de l’annulation du contrat par e-mail ou par écrit le plus tôt possible avant le début du voyage ou du séjour.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, GANESHA TRIP peut proposer de maintenir le voyage moyennant
un supplément « petit groupe » sur le prix initial. Le client sera informé du surcoût de cette formule « petit groupe », et pourra l’accepter
ou la refuser.
En cas d’acceptation, ce surcoût sera facturé séparément. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants s’inscrivent au voyage
avant la date de départ et que le nombre minimum initial de voyageurs est atteint. En cas de refus du supplément proposé, la
réservation du client sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.
ARTICLE 10 – CESSION DU CONTRAT
Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des Services, tant que ce
contrat n’a pas produit d’effet. Les frais de cession pourront être facturés au Client sur présentation d’un justificatif. En particulier, les
éventuels frais de cession supplémentaires facturés par la (les) compagnie(s) aérienne(s) seront à la charge du Client, notamment si la
Prestation cédée comprend le transport sur un vol régulier ou low-cost et/ou si le(s) billet(s) a (ont) été délivré(s). Il est à noter que dans
certains cas, les compagnies aériennes facturent plus que le prix initial du billet. Dans certains cas, le billet émis par la compagnie
aérienne peut ne pas être échangeable ou remboursable. Dans ce cas, la cession du contrat de voyage peut être assimilée à une
annulation, générant les frais prévus dans les conditions générales de vente de la compagnie aérienne. Le cédant doit informer
GANESHA TRIP de sa décision par e-mail à info@ganesha-trip.com, au moins sept jours avant le début du voyage. Dans tous les cas, si les
frais générés par cette cession dépassent les montants du contrat initial, GANESHA TRIP sera redevable du montant exact, qui sera
facturé au client sur présentation des justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou
transférables. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de tous les
frais susmentionnés, ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.
ARTICLE 11 – RESPECT DES REGLES – SECURITE – BIEN-ETRE – COMMUNAUTE
11.1 SÉCURITÉ
Le client s’engage à ne pas avoir de contre-indication médicale, physique ou psychologique à la participation aux activités prévues dans
le cadre du séjour. En cas de difficulté ou de doute sur le niveau des activités proposées, il doit contacter immédiatement l’équipe de
GANESHA TRIP. Il s’engage également à respecter en toutes circonstances les règles édictées par les guides et les accompagnateurs, afin
qu’une faute de sa part puisse être retenue en cas d’incident.
11.2 VIE COMMUNAUTAIRE
Chacun a le droit de se sentir en sécurité pendant son voyage. GANESHA TRIP ne tolère aucune forme de violence (physique ou verbale)
ou de harcèlement, que ce soit entre Clients ou avec l’équipe ou la population locale. La consommation ou la possession de drogues
n’est pas tolérée pendant les voyages. Si le Client choisit de consommer de l’alcool pendant le voyage, il doit le faire avec modération et
conformément aux règles régissant la consommation d’alcool dans la région visitée. Le Client s’engage à respecter les règles énoncées
dans la Charte de bonne conduite et à les avoir lues et acceptées avant la conclusion du contrat.
Produits « Villa » :
- Il est strictement interdit d’organiser des fêtes dans la Villa (ou meublé de tourisme).
- Il est strictement interdit de faire du bruit (conversations bruyantes, musique) à l’extérieur de la Villa (ou du meublé de tourisme) entre
22 heures et 6 heures du matin. – Il est strictement interdit de laisser pénétrer dans la Villa (ou meublé de tourisme) toute personne
étrangère au groupe de voyageurs ou à l’organisation du séjour. Plus généralement, le Client s’engage à respecter en permanence les
règles d’hygiène et de sécurité. Le client reconnaît que les séjours vendus par GANESHA TRIP sont des séjours communautaires. Il
s’engage donc à respecter les règles de bienséance et de respect des autres voyageurs à tout moment. Les clients partagent leur
chambre avec d’autres voyageurs. Il est donc essentiel de respecter l’intimité et le confort de chacun. GANESHA TRIP ne peut en aucun
cas être tenu responsable d’un comportement inapproprié de la part d’un client, ni des désagréments causés par les autres clients et
inhérents à la vie en communauté (ronflements, par exemple). En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, GANESHA TRIP est en
droit d’exclure le Client sans aucun droit à remboursement.
ARTICLE 12 – REGLES APPLICABLES AU TRANSPORT AERIEN
12.1 VOLS CHARTER
Toute place réservée sur ce type de vol et non utilisée à l’aller ou au retour ne sera pas remboursée, même en cas de report ou
d’abandon de la place au profit d’un vol régulier.
12.2 VOLS RÉGULIERS ET LOW COST
Le transport des bagages en soute varie d’un transporteur à l’autre et peut entraîner des frais supplémentaires importants lors de
l’enregistrement ou de l’embarquement. Tout bagage nécessitant une autorisation du transporteur doit être signalé par écrit au moment
de la réservation et le client doit s’acquitter des frais supplémentaires éventuels.
12.2.1 Compagnies aériennes
GANESHA TRIP informera le client au moment de la réservation de l’identité du (des) transporteur(s) aérien(s), connu(s) à ce moment-là,
susceptible(s) d’opérer les vols. En cas de modification postérieure à l’inscription, GANESHA TRIP s’engage à informer le client de tout
changement d’identité du ou des transporteurs aériens, dès qu’il en a connaissance avant le départ. GANESHA TRIP s’engage à ce que
toutes les compagnies aériennes utilisées pour les vols au départ de la France soient autorisées par les autorités administratives
compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr. Le Client s’engage à prendre connaissance de cette liste.
12.2.2 Conditions de transport
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne
(disponibles sur le site internet de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur
certains points (tels que la franchise de bagages en soute) et sauf mention contraire. Il vous appartient de prendre connaissance de ces
conditions avant de procéder à votre réservation. GANESHA TRIP ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc.)
dès lors que le client est sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport vers ou depuis le voyage et/ou
de dommages ou de perte de bagages, de refus d’embarquement (surbooking) et/ou d’annulation de vol par la compagnie aérienne,
nous recommandons au voyageur de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, bons de bagages, etc.) et
de demander une preuve écrite à la compagnie aérienne en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou d’annulation de vol, afin de
lui permettre de faire valoir ses droits auprès de la compagnie aérienne.
Le Client transmet à la compagnie aérienne sa réclamation avec une copie des pièces justificatives le plus rapidement possible, en tenant
compte des délais courts imposés, et conserve les originaux. Notre service GANESHA TRIP peut, en cas de difficulté, intervenir auprès de
la compagnie aérienne pour assister le Client dans la résolution de la réclamation, sans garantir le résultat final, GANESHA TRIP n’étant
pas en contact avec les compagnies aériennes.
12.2.3 Transport avant le départ et au retour
Si le client organise lui-même son transport (transport, hôtel, etc.) jusqu’au lieu de départ du voyage et jusqu’à son domicile au retour,
GANESHA TRIP recommande d’acheter des prestations (billets de transport, etc.) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des
temps de transfert raisonnables entre les aéroports/stations. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables
modifiant les Prestations du voyage réservé auprès de GANESHA TRIP et impliquant des modifications des Prestations susmentionnées,
GANESHA TRIP ne remboursera pas les frais encourus.
12.2.4 Horaires
Lorsqu’ils sont connus avant ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au
Client, étant précisé qu’ils sont susceptibles d’être modifiés. En effet, compte tenu du grand nombre d’aéroports de départ et des
contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utile avant le départ.
En outre, des incidents techniques, des conditions météorologiques défavorables ou d’autres facteurs peuvent entraîner des retards
importants, voire un changement d’aéroport. De même, lorsqu’ils sont connus avant ou au moment de la réservation, la durée et le lieu
des escales et des correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles d’être modifiés. En tout état de cause,
et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, les documents et informations nécessaires sur l’heure de départ prévue et, le
cas échéant, l’heure limite d’enregistrement, ainsi que les heures prévues pour les escales, les correspondances et l’arrivée, seront remis
au Client en temps utile avant le début du voyage. GANESHA TRIP conseille aux passagers de s’enregistrer au moins trois heures avant
l’heure de départ de leur vol pour les vols internationaux, et au moins une heure et demie à l’avance pour les vols nationaux.
12.2.5 Vols spéciaux, vols charters, vols réguliers
Toute place réservée sur ce type de vol qui n’est pas utilisée à l’aller ou au retour ne sera pas remboursée, même si la date est reportée
ou si la place est cédée au profit d’un vol régulier. Le transfert sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol. Pour les vols
réguliers, des frais de réémission peuvent être facturés si le billet est réémis à la demande du Client.
12.2.6 Bagages
Le poids des bagages autorisés varie selon qu’il s’agit d’un vol intérieur ou d’un vol international, et selon les compagnies aériennes et/ou
les types de vols. Les éventuels frais de bagages supplémentaires sont à la charge exclusive du client. Les règles restrictives concernant
les bagages (produits interdits, taille/poids des bagages de cabine le cas échéant, etc.) sont disponibles sur les sites Internet des
compagnies aériennes concernées, qui sont seules décisionnaires en la matière. En cas de perte ou de détérioration des bagages lors du
transport aérien, il appartient au Client d’en faire la déclaration auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée. Le transport des
bagages en soute varie d’un transporteur à l’autre et peut entraîner des frais supplémentaires importants lors de l’enregistrement ou de
l’embarquement. Pour les vols Low Cost, les bagages en soute sont payants et doivent être sélectionnés comme option sur le site web le
jour de la réservation. Les services à bord sont également payants (snacks/boissons). Tout bagage nécessitant une autorisation du
transporteur doit être notifié par écrit au moment de la réservation.
- Les clients sont également invités à consulter la page suivante concernant le transport de liquides en cabine :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les,37265.html. GANESHA TRIP ne peut être tenu responsable en
cas de refus d’embarquement ou de confiscation d’objets jugés dangereux par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Il
appartient au passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
12.2.8 Femmes enceintes
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique concernant le transport des femmes enceintes. Dans ce cas, il appartient à la Cliente
de s’informer auprès de son conseiller en voyages, de GANESHA TRIP ou directement auprès de la compagnie aérienne, et de consulter
son médecin avant de commander un voyage sur le Site.
12.2.9 Modification / Annulation par la compagnie aérienne
Pour certains voyages, les dates et/ou heures de départ et/ou de retour peuvent être modifiées si les conditions de la compagnie
aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en compte plusieurs) ou de la compagnie aérienne est
donné à titre indicatif ; il peut donc être modifié (dans les conditions prévues par la loi). Le client sera informé de ces modifications dans
les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique et devra fournir ses coordonnées complètes lors de son inscription. Il est
vivement conseillé au client d’indiquer un numéro de téléphone portable, car il est essentiel pour GANESHA TRIP de pouvoir informer le
client rapidement, notamment en cas de changement de dernière minute. Les changements d’horaires ou d’itinéraires, les escales, les
changements d’aéroport, les retards, les correspondances manquées et les annulations de vols font partie des contraintes du transport
aérien. En cas de non-respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 régissant les
droits des passagers dans le transport aérien, le client est invité à adresser sa demande d’indemnisation directement au transporteur
aérien. En aucun cas, GANESHA TRIP ne sera responsable de l’indemnisation au titre du Règlement (CE) 261/2004 précité. Votre
souscription à une assurance comme CHAPKA prend en charge ces frais cependant.
12.2.10 Billet électronique
Pour utiliser un e-ticket et obtenir une carte d’embarquement pour un vol régulier, le Client doit se présenter au comptoir
d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée à l’aéroport muni de l’invitation reçue par e-mail et de sa pièce d’identité en cours
de validité (passeport ou carte d’identité) dont le numéro a été communiqué par le Client à GANESHA TRIP le cas échéant. Nous vous
invitons à vous enregistrer en ligne au préalable (l’enregistrement ouvre généralement H-24 avant votre heure de départ). Pour les vols
low-cost, le client doit s’enregistrer en ligne avant le départ, directement sur le site de la compagnie aérienne, et imprimer sa carte
d’embarquement. En cas de perte ou d’oubli de la carte d’embarquement le jour du départ, le client devra payer des frais directement à
la compagnie aérienne, sans remboursement possible de la part de GANESHA TRIP.
ARTICLE 13 – TRANSFERTS
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné, le cas échéant, dans la description du produit. Il existe différents types de
transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ;
navettes publiques locales). Les chauffeurs et/ou les opérateurs de transfert peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent se
faire sans assistance. En cas de vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, retardés ou
supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ou l’assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront
pas assurés et resteront donc à la charge du client. Lorsque les Prestations vendues par GANESHA TRIP n’incluent pas les billets d’avion,
il est possible que le transfert aéroport/hôtel soit inclus dans le prix (si cela est expressément prévu dans le descriptif). Dans ce cas, le
client s’engage à communiquer à GANESHA TRIP ses horaires de vol (arrivée/départ) le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours avant le
départ, afin de permettre à GANESHA TRIP d’organiser les transferts aéroport/hôtel pour la majorité des participants. Toute modification
ou absence de communication de ces informations à moins de 10 jours du départ peut entraîner l’application d’un supplément ou
l’absence de navette pour le client. Dans ce cas, la responsabilité de GANESHA TRIP ne pourra être engagée, cette désorganisation étant
du seul fait du client. Les transferts sont inclus pour les arrivées et les départs des aéroports.
Les horaires de transfert sont coordonnés avec les différentes heures d’arrivée et de départ des voyageurs/clients, il faut donc s’attendre
à une courte attente. Veuillez noter qu’un supplément s’applique aux transferts de nuit pour toutes les arrivées et tous les départs entre
20 heures et 8 heures. À partir de 8 heures, le premier transfert est programmé en fonction de l’arrivée du vol du premier participant.
Les transferts suivants sont programmés avec une attente maximale de 2h30 entre 2 transferts, jusqu’à l’arrivée du dernier vol à 20h.
Pour les départs (aller-retour), le processus est le même : le premier transfert est mis en place à partir du premier vol de départ, à partir
de 8h. Le dernier transfert est prévu pour les vols partant jusqu’à 20 heures. En cas de départ après 20h, il est possible, dans la mesure
du possible et avec l’accord exprès de GANESHA TRIP, d’organiser un transfert plus tôt, en fonction de l’horaire de la navette du jour et
du nombre de places disponibles sur la navette. Exemple : Un client arrive à destination à 6 heures du matin. Il peut soit réserver un
transfert avec un supplément appliqué aux vols arrivant avant 8 heures pour le transférer à son hébergement, soit attendre l’arrivée du
premier vol des autres. Tout transfert en navette inclus dans le prix du séjour et non utilisé par le client ne sera pas remboursé.
ARTICLE 14 – HÉBERGEMENT
L’offre de séjour contient une description détaillée de l’hébergement. A cet égard, il est précisé que la catégorie des établissements
hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d’accueil. Elle peut
donc différer des normes françaises et européennes. Pour les villas et les meublés de tourisme, un état des lieux et un inventaire du
mobilier et du matériel seront effectués en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son représentant. Le client s’engage à
souscrire une assurance villégiature pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer dans le logement. Si la Prestation comprend la
location d’un véhicule, le Client est également soumis aux conditions générales de vente du loueur. Le Client bénéficie notamment de
l’assurance responsabilité civile obligatoire souscrite par le loueur de véhicules. Le client est invité à lire attentivement ces documents qui
lui seront transmis préalablement par GANESHA TRIP. Il est réputé les accepter en signant les présentes CGV. Le contrat de location sera
établi au nom du conducteur principal mentionné sur le voucher. La réservation effectuée est nominative.
ARTICLE 15 – OBJETS DE VALEUR, VOL ET PERTE
Nous vous recommandons vivement de ne pas emporter d’objets de valeur (bijoux, etc.), mais uniquement les objets nécessaires et
appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage. GANESHA TRAVEL n’est pas responsable des vols dans les hôtels. Il est
conseillé aux clients de laisser les objets de valeur, les papiers d’identité et les billets de voyage dans le coffre-fort de l’hôtel. Le client est
responsable des objets perdus ou oubliés, notamment pendant le transport ou les transferts. Il est également déconseillé de laisser dans
les bagages confiés aux transporteurs des papiers d’identité, des médicaments indispensables, des objets de valeur, de l’argent liquide,
des appareils photo ou des caméras numériques. Le client peut faire une déclaration d’objets de valeur lors de l’enregistrement.
ARTICLE 16 – ASSURANCE
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits de voyage vendus. Le Client peut souscrire une assurance
facultative couvrant les conséquences de l’annulation, selon les conditions proposées sur le Site, via le lien hypertexte « Conditions
d’assurance ». En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le Client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable. Toute demande
d’indemnisation doit être adressée directement à la compagnie d’assurance par le Client, conformément aux termes du contrat
d’assurance souscrit. Votre souscription à une assurance comme CHAPKA prend en charge ces frais cependant (annulation voyage
dernière minute, vols annulés ou retardés, bagages, dommages corporels.
ARTICLE 17 – ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par GANESHA TRIP.
ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DE GANESHA TRIP
Le consommateur ou le client non professionnel doit notifier à GANESHA TRIP les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs
délais à compter de la fourniture des prestations, conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication doit
être faite, documents à l’appui, de préférence dans les 7 jours suivant la fin des Prestations, afin que GANEHSA TRIP puisse enquêter sur
le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de manière efficace et dans l’intérêt des deux parties. Les défauts et/ou vices
constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de
l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si GANESHA TRIP propose un Service de
remplacement ou une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres Services proposés que s’ils ne sont pas comparables à ce
qui était prévu dans le contrat ou si la réduction de prix accordée n’est pas appropriée. La garantie de GANESHA TRIP est limitée au
remboursement des prestations effectivement payées par le consommateur ou le Client non professionnel, et GANESHA TRIP ne pourra
être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure
ou de circonstances exceptionnelles ou irrésistibles. Conformément à l’article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter
sans délai GANESHA TRIP aux coordonnées figurant à l’article 1.1 « Nom du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin
de communiquer efficacement avec lui, de solliciter son assistance en cas de difficulté ou de se plaindre de toute non-conformité
constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour
.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITE DE GANESHA TRIP
La responsabilité de GANESHA TRIP ne peut être engagée si le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la
fourniture des Services contractuels, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. En tout état de cause, en cas de mise en
cause de la responsabilité de GANESHA TRIP ou de son prestataire, le plafond d’indemnisation prévu à l’article L211-17 du Code du
Tourisme s’applique. En cas de responsabilité dûment prouvée de GANESHA TRIP, le montant des dommages et intérêts versés au client
ne pourra en aucun cas excéder 3 fois le prix total du voyage, sauf en cas de dommages corporels causés intentionnellement ou par
négligence. GANESHA TRIP n’est responsable pour toutes les autres prestations (vols secs, activités de loisirs, hébergements meublés
secs) qu’en cas de dommages causés par une faute de sa part démontrée par le Client.
ARTICLE 21 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les Services proposés sur le Site par
GANESHA TRIP ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en
matière de vente à distance. En conséquence, les Services commandés sur le Site sont soumis exclusivement aux conditions d’annulation
et de modification prévues dans les présentes conditions générales de vente, sans que le Client ne puisse invoquer le droit de
rétractation. ARTICLE 22 – ASSISTANCE AU VOYAGEUR GANESHA TRIP est responsable de la bonne exécution des Services contractuels.
Dans ce cadre, si le Client rencontre des difficultés, GANESHA TRIP lui apportera une assistance appropriée dans les meilleurs délais, en
tenant compte des circonstances de l’espèce. GANESHA TRIP est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette assistance si la
difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels encourus
par l’organisateur ou le détaillant.
ARTICLE 22 – INFORMATIONS IMPORTANTES : SÉCURITÉ ET FORMALITÉS
22.1 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Quels que soient la destination et les pays visités, le Client doit vérifier que chaque Bénéficiaire est en possession d’un passeport
biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage, ainsi que de tout(s)
autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaire(s) et conforme(s) aux
exigences du voyage vers la destination. ) requis pour le transit et/ou l’entrée dans le(s) pays de voyage et/ou de transit. GANESHA TRIP
fournit ces informations pour tous les ressortissants français résidant en France. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que les
documents, notamment administratifs et sanitaires, nécessaires à la réalisation du voyage, sont conformes aux informations fournies
par l’organisateur, étant précisé qu’il appartient à la personne ayant conclu le devis/contrat de voyage de relayer les informations
relatives aux formalités auprès de chaque voyageur inscrit au voyage. GANESHA TRIP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
des conséquences de l’inobservation par un voyageur des règlements de police, de douane ou de santé. Un voyageur qui ne pourrait
effectuer un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été
remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il est conseillé aux ressortissants étrangers de consulter leurs autorités
consulaires. Pour les formalités et les informations relatives au(x) pays où vous voyagez, l’organisateur vous recommande de consulter le
site du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux
Voyageurs/Conseils par pays ».
GGANESHA TRIP attire l’attention sur le fait que les informations peuvent changer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de
consulter régulièrement les sites officiels. Pour certaines destinations, l’organisateur peut demander aux voyageurs de signer le
formulaire du MEAE pour le(s) pays visité(s) ou traversé(s), dans le cadre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue
pas une décharge de responsabilité. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
GANESHA TRIP fournit les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Nous vous recommandons de
consulter régulièrement les informations émises par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays dans
lequel/lesquels vous voyagez, et de suivre les recommandations sanitaires et les mesures de lutte contre ces risques, disponibles sur les
sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la
Santé).
22.2 INFORMATION DES PASSAGERS
Afin d’organiser le voyage du Client, certains pays et/ou prestataires de services (notamment les autorités douanières, les compagnies
aériennes et maritimes, etc.) nécessitent la transmission de certaines de vos données personnelles afin de remplir des formulaires et/ou
de se conformer à des instructions relatives à leurs systèmes de réservation et/ou de contrôle. A cette fin, GANESHA TRIP est tenu de
communiquer à ces prestataires, et pour chaque voyageur, les données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité,
adresse postale telle qu’elle figure sur le passeport que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit
ou d’entrée (visa, ESTA, etc.) ainsi qu’un e-mail et un contact téléphonique.
ATTENTION : le client doit fournir les mêmes informations que ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) pour remplir tout
autre formulaire nécessaire à la réalisation du voyage, notamment pour les vols sur les compagnies américaines ou pour un voyage avec
transit ou à destination des USA. Le non-respect de cette procédure peut entraîner le refus d’entrée du client dans le pays de transit ou
de destination. Il appartient au client de vérifier la validité de ses documents de voyage. GANESHA TRIP ne vérifiera pas la validité ou
l’adéquation des documents, son obligation se limitant à fournir des informations.
22.3. PANDÉMIE DE COVID-19
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les protocoles sanitaires peuvent être renforcés. Certaines destinations exigent un
programme de vaccination complet et/ou un test PCR ou antigénique supplémentaire. Les informations évoluent en fonction de la
pandémie et des destinations, il est donc conseillé de se renseigner régulièrement avant le départ.
ARTICLE 23 – ACCESSIBILITÉ
Toutes nos Prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (ex : certains hôtels, activités sportives, etc.). GANESHA
TRIP conseille à ses clients de consulter ses équipes s’ils ont des besoins spécifiques.
ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
24.1 DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, GANESHA TRIP met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatives aux
Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, GANESHA TRIP collecte les données personnelles suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale,
adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées notées dans le contrat, modalités de paiement.
24.2. BUT
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution du contrat, et en cas de refus de les fournir, le Client peut
rencontrer des difficultés dans l’exécution du Service, ce dont GANESHA TRIP ne saurait être tenu responsable. Ces données
personnelles sont collectées dans le seul but de gérer la clientèle de GANESHA TRIP dans le cadre de la conclusion du contrat et de son
exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le client a consenti. Plus
précisément, les finalités sont les suivantes
- Identification des personnes utilisant et/ou réservant des services.
- Formalisation de la relation contractuelle.
- Fourniture des services réservés auprès de GANESHA TRIP.
- Gestion des contrats et des réservations (notamment l’attribution des chambres, la gestion des voyages).
- Communication aux partenaires en vue de la fourniture de services par les partenaires concernés.
- Comptabilité, notamment gestion des comptes clients et suivi des relations avec les clients.
- Traitement des opérations relatives à la gestion de la clientèle
- la communication et la prospection commerciales, la promotion.
24.3. PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de GANESHA TRIP sont les suivantes : les employés de GANESHA TRIP
et de ses partenaires impliqués dans les services demandés par le Client, ainsi que, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de
GANESHA TRIP impliqués dans la fourniture et/ou l’administration des services et devant intervenir à ce titre dans le traitement, étant
précisé que dans ce cas, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitants, cela se fait dans le respect de la réglementation en vigueur.
24.4. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée légale de conservation relative à la finalité du traitement, et au
maximum pendant 5 ans. Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client ne sont conservées que pendant la
durée nécessaire à la réalisation de la transaction. Les données à caractère personnel relatives à un client potentiel qui ne signe pas de
contrat de réservation avec GANESHA TRIP sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la date de collecte. Les données
personnelles nécessaires à l’envoi de la newsletter sont conservées tant que le client ne se désinscrit pas. GANESHA TRIP met en œuvre
des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique pour protéger les données personnelles
contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Il convient toutefois de noter qu’Internet n’est pas un environnement
totalement sûr et que GANESHA TRIP ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
24.5. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès,
de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, de la collecte et du traitement de ses données personnelles. Il
est également possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits
peuvent être exercés en écrivant une lettre signée au responsable du traitement, au nom et à l’adresse électronique du responsable du
traitement, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité.
24.6. MODIFICATION DE LA CLAUSE
GANESHA TRIP se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à la présente clause relative à la protection des données
à caractère personnel. En cas de modification de la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, GANESHA
TRIP s’engage à publier la nouvelle version sur son Site, et informera également les utilisateurs de la modification par e-mail, au moins 15
jours avant la date d’entrée en vigueur.
ARTICLE 26 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de
forme. L’application de la loi européenne ne prive toutefois pas le consommateur des dispositions protectrices de son pays de résidence.
Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou
auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par
exemple) en cas de contestation. Le client peut également s’adresser au Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site internet suivant :
https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, si, en cas de réclamation, la réponse apportée par GANESHA TRIP au client
est jugée insuffisante ou reste sans réponse au bout de 60 jours.
Annexe 1
FORMULAIRE STANDARD D’INFORMATION
La combinaison de prestations de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2
II du code du tourisme européen. Vous bénéficierez donc de tous les droits accordés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels
que transposés dans le Code du tourisme. GANESHA TRIP sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son
ensemble. Droits essentiels en vertu de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du tourisme : Les voyageurs recevront
toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant
sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de
téléphone d’urgence ou un point de contact pour joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent transférer leur forfait à
une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et le paiement éventuel de frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être
augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple le prix du carburant) et si cette possibilité est explicitement prévue
dans le contrat, et en tout cas ne peut être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si l’augmentation de prix dépasse 8 %
du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une
réduction du prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais d’annulation et recevoir le remboursement intégral des paiements effectués si un
élément essentiel du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel
responsable du forfait annule celui-ci, le voyageur a le droit d’obtenir un remboursement et une indemnisation, le cas échéant. Le
voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais d’annulation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par
exemple s’il y a de graves problèmes de sécurité à destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent
résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait, moyennant le paiement d’une indemnité de résiliation appropriée et justifiée.
Si, après le début du forfait, des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme prévu, le voyageur doit se voir proposer
des services de remplacement appropriés sans frais supplémentaires.
Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais d’annulation si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat,
si cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et si l’organisateur ne remédie pas au problème. L’organisateur ou le détaillant
doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants payés seront
remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait, et si le transport est inclus dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti.
Annexe 2
ANNULEZ VOTRE VOYAGE FACILEMENT AVEC L’OPTION ASSURANCE
Voir les modalités et devis sur le site de notre partenaire Chapka assurance.
Annulation, remboursement voyage, avion, imprévu, couverture personnelle, rapatriement souscrit dans les 48h après inscription au
voyage.
La demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à notre service clientèle info@ganesha-trip.com.